C-24.2, r. 8 - Règlement sur les conditions d’accès à la conduite d’un véhicule routier relatives à la santé des conducteurs

Article 8 Versions de la disposition

2012-09-01

8. Un champ visuel horizontal continu inférieur à 150° le long du méridien horizontal et à 10° continu au-dessus du point de fixation et à 20° continu en dessous de ce point avec les 2 yeux ouverts et examinés ensemble est essentiellement incompatible avec la conduite d’un véhicule lourd articulé ou non, d’un autobus, d’un véhicule d’urgence, d’un minibus et d’un taxi.

D. 32-89, a. 8; D. 1312-2009, a. 5.